J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00046
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Arrêté du 23 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2000
NOR : ECOS9950053A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 modifié fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'information statistique et portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ;
Vu le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;
Vu l'avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :
Art. 1er. - Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :
ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR 2000
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 01/01/20 0 page 46 à 47
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Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
P. Champsaur